Conditions Generales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'ensemble des ventes de produits effectuees sur le site printmystickers.fr, exploite par [VOTRE NOM / RAISON SOCIALE].

Toute commande passee sur le site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

PrintMyStickers se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.

Article 2 — Produits et prix

2.1 Description des produits

Les produits proposes a la vente sont des stickers personnalises imprimes sur vinyle premium. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fideles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit recu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.2 Prix

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. PrintMyStickers se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Disponibilite

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le client sera informe et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.

Article 3 — Commandes

3.1 Processus de commande

Le client passe commande sur le site printmystickers.fr en suivant le processus suivant :

• Selection du produit et personnalisation (upload du visuel, choix des dimensions, quantite)
• Ajout au panier
• Validation du panier et saisie des informations de livraison
• Choix du mode de livraison
• Paiement securise
• Confirmation de commande par email

3.2 Validation

La commande n'est consideree comme definitive qu'apres reception du paiement complet. Un email de confirmation recapitulant la commande est envoye au client.

3.3 Droit de refus

PrintMyStickers se reserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire a la loi, aux bonnes moeurs ou aux droits de propriete intellectuelle de tiers.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement securisee (protocole SSL). Le montant est debite au moment de la validation de la commande.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulee et le client en est informe.

Article 5 — Livraison

5.1 Zones et delais

Les livraisons sont effectuees en France metropolitaine. Les delais de livraison indicatifs sont :

• Livraison standard : 3 a 5 jours ouvres apres expedition
• Livraison express : 1 a 2 jours ouvres apres expedition

Les commandes sont expediees sous 48h ouvrees apres validation du paiement.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calcules en fonction du poids et de la destination. La livraison est offerte pour toute commande superieure a 50 euros TTC en France metropolitaine.

5.3 Reclamations

En cas de colis endommage ou non conforme, le client doit signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la reception en contactant le service client a contact@printmystickers.fr.

Article 6 — Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Exception : Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux produits personnalises confectionnes selon les specifications du client. Les stickers personnalises avec un design propre au client ne sont donc pas soumis au droit de retractation.

Pour les produits standards (non personnalises), le client peut exercer son droit de retractation en adressant un email a contact@printmystickers.fr. Les produits devront etre retournes dans leur etat d'origine, non utilises et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectue sous 14 jours apres reception du produit retourne.

Article 7 — Garanties legales

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 a L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie legale contre les vices caches (articles 1641 a 1649 du Code civil).

7.1 Garantie de conformite

En cas de defaut de conformite, le client peut demander la reparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il peut obtenir une reduction du prix ou la resolution du contrat.

7.2 Garantie des vices caches

Si le produit presente un vice cache le rendant impropre a l'usage auquel il est destine, le client peut demander la resolution de la vente ou une reduction du prix.

Article 8 — Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors de la commande sont traitees conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes. Elles sont utilisees exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

Article 9 — Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable de tout litige. Le mediateur designe est [NOM DU MEDIATEUR], joignable a [COORDONNEES DU MEDIATEUR].

Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

A defaut de resolution amiable, le litige sera porte devant les tribunaux competents conformement aux regles de droit commun.